Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 12
Versions de la disposition
12. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
En vig.: 2024-01-18
12. Le bulletin de présentation dûment complété doit être reçu par le secrétaire au plus tard à 16 h le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
